Avec la proportionnelle, un nouveau souffle démocratique pour la France

Les députés Erwan Balanant, Guillaume Gouffier-Valente, Jérémie Iordanoff et Marie Récalde, ainsi que 70 personnalités, appellent à l’adoption du scrutin proportionnel lors des prochaines élections législatives.

Le pays vient de sortir du feuilleton budgétaire qui l’occupait depuis l’automne dernier. Il ne reste plus que quelques mois avant que la campagne pour l’élection présidentielle de 2027 ne mobilise toutes les attentions et toutes les énergies.

Parmi les réformes qui pourraient être adoptées durant ce laps de temps, il en est une qui rendrait un grand service à la République : le passage à un scrutin proportionnel pour les élections législatives. Cela changerait en profondeur une dynamique politique manifestement grippée et redonnerait de la vitalité démocratique à notre société.

Nous sommes en effet les seuls en Europe à utiliser le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Celui-ci a été conçu pour dégager de larges majorités au sein de l’Assemblée nationale, au risque que celle-ci reflète mal la diversité des opinions des citoyens. Il s’agissait de permettre au camp victorieux de gouverner seul, sans avoir à faire de concessions. 

En raison de la fragmentation du paysage politique, ces majorités larges n’existent cependant plus depuis près de quatre ans. Si nous voulons que notre pays continue d’avancer, il nous faut donc désormais apprendre à négocier et faire des compromis, comme le pratiquent depuis longtemps la plupart de nos voisins. 

Entre un endettement qui prend des dimensions inquiétantes, des services publics qui se dégradent, notamment dans l’éducation et la santé, un retard technologique qui s’aggrave et entraîne de lourdes dépendances, des menaces pour la sécurité du pays qui se multiplient ou encore des mutations majeures à engager dans tous les domaines pour faire face à la crise écologique et à ses graves conséquences, les défis auxquels il nous faut répondre d’urgence s’accumulent en effet.

Mais les contraintes institutionnelles imposées par le maintien du scrutin majoritaire ralentissent voire bloquent souvent cette recherche indispensable de solutions majoritaires. Sa logique continue en effet de s’imposer aux acteurs politiques dans la perspective d’une réélection prochaine qu’il leur faut assurer. Or, avec un tel mode de scrutin, cette réélection continue de se jouer bloc contre bloc, freinant aujourd’hui, dans tous les camps, la recherche de compromis stables. On l’a constaté au cours des dernières semaines. 

La France est au milieu du gué. Si son Assemblée ressemble à celle qui serait issue d’un scrutin proportionnel, les membres qui la composent sont fortement incités à préférer, encore et toujours, les postures à la recherche de solutions. 

Cet état de fait concourt à dégrader l’image de la démocratie et nourrit la tentation du recours à un pouvoir fort. Il favorise la montée de l’extrême droite. Dans un tel contexte, celle-ci pourrait bien profiter à son tour de l’effet « winner takes all » – le gagnant prend tout – associé au scrutin majoritaire et obtenir seule, avec un tiers des voix, une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Dans une Cinquième République qui a doté l’exécutif de pouvoirs très étendus, il n’y aurait plus alors qu’un pas à franchir pour transformer notre démocratie en un régime autoritaire comme Donald Trump cherche à le faire actuellement aux Etats-Unis. 

Pour sortir de cet entre-deux débilitant, pour pouvoir bâtir des majorités stables grâce à une recherche de compromis menée en toute clarté et pour limiter le risque d’une remise en cause des droits et des libertés, il est urgent de changer de mode de scrutin. La proportionnelle est le seul système qui permette de garantir que la voix de chaque citoyenne et de chaque citoyen compte véritablement et que la représentation nationale reflète fidèlement la diversité des sensibilités présentes au sein de la société. 

Une telle réforme est possible sans changer la Constitution. Cela avait d’ailleurs déjà été fait en 1986. Ce changement devrait de nouveau pouvoir se faire aujourd’hui puisque la plupart des forces politiques représentées à l’Assemblée nationale se sont déjà déclarées en faveur du scrutin proportionnel. 

Des députés issus de groupes politiques différents ont déposé ensemble une proposition de loi en ce sens en octobre dernier. Elle prévoit le maintien de circonscriptions dont les députés seront élus selon les mêmes modalités qu’aujourd’hui. Le passage à une représentation proportionnelle respectant les choix exprimés par les Françaises et les Français sera assuré grâce à une liste complémentaire. Celle-ci permettra de corriger la composition de l’Assemblée résultant du scrutin par circonscription. Des modes de scrutin de ce type ont déjà fait leurs preuves depuis de longues années ailleurs en Europe. Ce projet doit maintenant être soumis le plus rapidement possible au Parlement.

Pour que chaque voix compte, pour redonner tout son sens à la participation à la vie démocratique, pour permettre à la France d’aller de nouveau de l’avant et pour éviter des aventures dangereuses, adoptons enfin à notre tour le scrutin proportionnel pour désigner nos représentants.

Lea Balage El Mariky, députée Les Écologistes de Paris

Clément Beaune, ancien ministre

Lisa Belluco, députée Les Écologistes de la Vienne

Loïc Blondiaux, politiste

Pierre-Yves Bocquet, essayiste

Nicolas Bonnet, député Les Écologistes du Puy-de-Dôme

Elisabeth Borne, ancienne Première ministre, députée Ensemble Pour la République du Calvados

Florent Boudié, député Ensemble Pour la République de Gironde

Antoine Bristielle, politiste

Agnès Buzyn, ancienne ministre

Vincent Caure, député Ensemble Pour la République des Français de l’étranger

Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, président de La Convention

Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Les Écologistes à l’Assemblée nationale

Carole Delga, ancienne ministre et présidente socialiste de la région Occitanie

Cécile Duflot, ancienne ministre

Guillaume Duval, coprésident du Club Maison Commune

Marc Fesneau, ancien ministre, président du groupe Modem à l’Assemblée nationale

Aurélie Filipetti, ancienne ministre

Paula Forteza, coprésidente de Démocratie ouverte

Bastien François, politiste

Bruno Fuchs, député Modem du Haut-Rhin

Camille Galliard Minier, députée Ensemble Pour la République de l’Isère

Maud Gatel, secrétaire générale du Modem

Olga Givernet, ancienne ministre, députée Ensemble Pour la République de l’Ain

Raphaël Glucksmann, député européen Place Publique

Guillaume Gontard, président du groupe Les Écologistes au Sénat

Emiliano Grossman, politiste

Jérôme Guedj, député socialiste de l’Essonne

Bernard Guetta, député européen Renew

Isabelle Guinaudeau, politiste

Catherine Hervieu, députée Les Écologistes de la Côte-d’Or

François Hollande, ancien Président de la République, député socialiste de Corrèze

Mathilde Imer, initiatrice de la Convention citoyenne sur le climat

Yannick Jadot, sénateur Les Écologistes de Paris

Pierre Jouvet, secrétaire général du Parti socialiste

Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat

Eric Kerrouche, sénateur socialiste des Landes

Pascal Lecamp, député Modem de la Vienne

Rémi Lefebvre, politiste

Eric Martineau, député Modem de la Sarthe

Emmanuel Maurel, député Gauche Républicaine et Socialiste du Val-d’Oise

Dominique Méda, sociologue

Ludovic Mendès, député Ensemble Pour la République de Moselle

Sophie Mette, députée Modem de la Gironde

Benjamin Morel, constitutionnaliste

Louise Morel, députée Modem du Bas-Rhin

Alexandre Ouizille, sénateur socialiste de l’Oise

Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre, députée Ensemble Pour la République du Pas-de-Calais

Astrid Panosyan-Bouvet, ancienne ministre, députée Ensemble Pour la République de Paris

Thierry Pech, directeur de Terra Nova

Frédéric Petit, député Modem des Français de l’étranger

Josy Poueyto, députée Modem des Pyrénées-Atlantiques

Christophe Prochasson, historien

Richard Ramos, député Modem du Loiret

Chloé Ridel, députée européenne S&D

Aurélien Rousseau, ancien ministre, député Place Publique des Yvelines

Eva Sas, députée Les Écologistes de Paris

Hervé Saulignac, député socialiste de l’Ardèche

Frédéric Sawicki, politiste

Sabine Thillaye, députée Modem d’Indre-et-Loire

Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes

Nicolas Turquois, député Modem de la Vienne

Boris Vallaud, député socialiste des Landes

Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre

Philippe Vigier, ancien ministre, député Modem d’Eure-et-Loir

Mélanie Vogel, sénatrice Les Écologistes des Français de l’étranger

Gérard Leseul, député socialiste de Seine-Maritime

Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l’Union des Démocrates et Indépendants