Suppression des ZFE : « c’est une prise d’otage par les populistes »
La députée Ensemble pour la République du Pas-de-Calais, et ancienne ministre macroniste de la Transition écologique, regrette l’issue du projet de loi de simplification, qui supprime les zones à faibles émissions. Elle se joint à la saisine du Conseil constitutionnel qui espère annuler ce recul.…
La députée Ensemble pour la République du Pas-de-Calais, et ancienne ministre macroniste de la Transition écologique, regrette l’issue du projet de loi de simplification, qui supprime les zones à faibles émissions. Elle se joint à la saisine du Conseil constitutionnel qui espère annuler ce recul.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, après un vote à l’Assemblée nationale mardi 14 avril, puis un autre au Sénat le lendemain. Au terme de deux ans de cheminement chaotique, le texte facilite l’accès des entreprises à la commande publique, sécurise la trajectoire juridique d’infrastructures comme la controversée autoroute A69 et simplifie, notamment, la construction de certains projets sous conditions. Mais à l’initiative de la droite et de l’extrême droite, il supprime les zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des voitures polluantes dans les centres-villes, et portent atteinte à la lutte contre la bétonisation en assouplissant le dispositif « Zéro artificialisation nette » (ZAN).
Un ultime amendement proposé par le gouvernement pour laisser libre choix aux métropoles d’instaurer ou non les ZFE a été rejeté à l’Assemblée mardi 14 avril pour des raisons très différentes selon les groupes : le Rassemblement national et Les Républicains souhaitaient maintenir une suppression pure et simple, tandis que La France insoumise (LFI) estimait que les mesures d’accompagnement social pour les plus modestes étaient insuffisantes, notamment pour l’aide à l’achat de véhicules moins polluants. Quant aux écologistes, ils considéraient l’amendement inopérant.
La députée Ensemble pour la République du Pas-de-Calais et ancienne ministre macroniste de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, revient sur ces dernières étapes législatives. Elle dénonce le dévoiement du texte, alerte sur ses conséquences néfastes pour l’environnement et la santé. Avec d’autres députés de gauche et du centre, elle va saisir le Conseil constitutionnel, espérant notamment faire annuler la suppression des ZFE.
Comment analysez-vous le rejet par l’Assemblée nationale du compromis proposé par le gouvernement sur les ZFE, qui permettait aux collectivités volontaires de les maintenir ?
« Les Ecologistes et La France insoumise ont voté avec le Rassemblement national contre cet amendement qui réintroduisait dans le texte les zones à faibles émissions, alors que le bloc central a largement voté pour. Ils ont fait le jeu du RN, qui avait annoncé qu’ils voteraient contre le texte final si les ZFE étaient réintroduites : la loi ne serait donc pas passée. Les Ecologistes et LFI ont fait le contraire de ce qu’ils prétendaient défendre. Ils ont préféré faire de la petite politique. Le bloc central et le Parti socialiste (PS) sont les seuls à avoir pris leurs responsabilités en votant l’amendement sur la possibilité de maintenir des zones à faibles émissions. »
Le camp macroniste auquel vous appartenez a, quant à lui, été très divisé sur le vote final.
« Dans ce texte, il y a des mesures qui facilitent la création d’entreprises, accélèrent certaines formalités administratives, l’électrification, ou l’industrie. Ces sujets, bien que souvent techniques, sont utiles pour les entreprises. Une partie d’entre nous souhaitait que ces dispositifs passent tandis qu’une autre considérait qu’un retour en arrière sur le ZAN et les ZFE n’était pas acceptable et qu’on pouvait continuer à travailler le texte. »
Vous-même avez voté contre le projet de loi simplification, finalement adopté à l’Assemblée nationale. Aviez-vous l’espoir d’un résultat différent au Sénat, à majorité de droite ?
« Je m’attendais à ce que le Sénat vote très largement ce texte. Je n’avais aucun doute puisque la droite et l’extrême droite sont à l’initiative des reculs sur les ZFE et le ZAN, qu’ils utilisent comme marqueurs politiques. Ils les ont soutenus en commission mixte paritaire, où ils sont majoritaires. »
La loi simplification, initiée par le gouvernement, finit par torpiller des mesures écologiques phares du premier mandat d’Emmanuel Macron. Peut-on y voir un échec politique ?
« Ces deux politiques sont importantes pour la protection des populations contre la pollution de l’air, les sécheresses et les inondations. Je suis choquée que pour des raisons électorales, un certain nombre de groupes politiques ait pris en otage ce texte dédié aux entreprises pour faire de l’électoralisme à la petite semaine sur le dos de l’écologie. Les zones à faible émission ne sont pas une question d’écologie, c’est une question sanitaire. En fait, ce qui s’est passé mardi, c’est une prise d’otage par les populistes. »
Vous espérez que les ZFE soient censurées par le Conseil constitutionnel ?
« Je me suis d’ores et déjà associée à la saisine du Conseil constitutionnel, mais ça ne devrait pas être à lui de faire le ménage derrière les députés qui déposent des amendements dont ils savent qu’ils sont inconstitutionnels ou très éloignés de l’objectif du texte. J’alerte sur la façon dont l’extrême droite et certains membres des Républicains abîment la démocratie et la Constitution de manière répétée. Tous les groupes politiques savent pertinemment que le sujet des ZFE n’a rien à voir avec la simplification de la vie économique. Pour le ZAN, c’est un peu plus ambigu. »